Legal

Dargestellt werden die Auswirkungen für Verfahren, die sich bei besondere Personengruppen oder in besonderen Situationen ergeben.

Dargestellt werden die anerkannten Anforderungen an ein Verwaltungsverfahren und notwendigen Eigenschaften, das es aufweisen muss.

Schritt für Schritt zum Patent. Ob EU Patent anmeldung oder US Patent anmeldung und dem Wissen zu Schutzrechten, mit der Tiz-Nord Patent Bibel sind sie bestens gerüstet für den Weg zu Ihrem Patent. Die Inhalte wurden von TIZ-NORD Recherchiert.

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Der Autor bietet mit seinem Buch eine praxisbezogene Prozesshilfe sowie einen ersten Einstieg in die Unterschwellenvergabeordnung (UVgO), welche im Jahr 2017 die Reform der Unterschwellenvergabe angestoßen hat.

Grauer Kapitalmarkt, Justiz, Deals, Vergleich, Realität. Es macht Sinn, über juristische Verfahren zu reden. Rechtsuchende und Mandanten brauchen ein Aktionsbündnis für Rechtssicherheit.

Ce livre contient le texte officiel Français du Code civil. Destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. Version consolidée au 01 novembre 2025. Non annoté.

Ce livre contient le texte officiel Français du Code pénal. Destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. Version consolidée au 24 octobre 2025. Non annoté.

Ce livre contient le texte officiel Français du Code de procédure civile. Destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. Version consolidée au 27 octobre 2025. Non annoté.

Ce livre contient le texte officiel Français du Code de procédure civile. Destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. Version consolidée au 27 octobre 2025. Non annoté.

Ce livre contient le texte officiel Français du Code de la justice pénale des mineurs. Destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. Version consolidée au 25 octobre 2025 Non annoté

Ce livre contient le texte officiel Français du Code pénal. Destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. Version consolidée au 24 octobre 2025. Non annoté.

Le syndicalisme n’est pas un simple accessoire de la vie politique : il a été l’un des moteurs essentiels des grandes conquêtes sociales du XXe siècle. Congés payés, Sécurité sociale, retraites, réduction du temps de travail... toutes ces ava

Dans ce récit poignant, l’auteur dévoile les dessous d’une affaire immobilière entachée de manipulation, de faux et d’abandon institutionnel. Ce livre raconte son combat contre l’injustice, son parcours juridique semé d’embûches…

Tout s'avoir sur les différents licenciements et leurs procédures. Maitrisez tout sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la faute grave, le licenciement économique, l'inaptitude médicale ou encore la rupture conventionnelle.

Petit livret d'introduction au droit civil traitant des personnes physiques. En un seul chapitre, accédez à toutes les informations clés, synthétisées de manière pédagogique pour faciliter votre apprentissage. Que vous soyez étudiant, professionne

Le droit des salariés occupe une place centrale dans les sociétés modernes, façonnant les relations de travail et garantissant un équilibre entre les intérêts des employeurs et les besoins fondamentaux des travailleurs.

Cet ouvrage a pour ambition de fournir aux lecteurs, qu'ils soient étudiants, professionnels ou simples curieux, une compréhension claire et accessible des droits dont disposent les salariés.

Un guide pratique pour les élus du CSE. De l'élection professionnelle à la mise en place du CSE, vous trouverez les réponses à vos questions. Les comités de groupes, les commissions, le délit d'entrave, voilà autant de point traité dans ce livre.

Ce livre contient le texte officiel Français du Code de la justice pénale des mineurs. Destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. Version consolidée au 25 octobre 2025 Non annoté

D’où vient la Loi ? Nous nous sommes tous déjà posé cette question. Si la loi doit garantir la vie bonne au sein de la communauté et des actions justes et belles pour l’individu, qui a la légitimité pour les énoncer ? Dieu ou les hommes ? Ou b

C'est l'histoire des agressions sexuelles sur mineur, pour d'écrire les actes ignobles. car ont ce tait beaucoup sur ce sujet là part peur, mais justement ce livre d'écrit exactement les faits et ressenti de chaque victimes de viols, agressions.

Ce travail vise à mettre en lumière que l’information nautique et sa diffusion participent au renforcement de la sécurité maritime, permettant à cette dernière de prévenir réellement et efficacement les risques maritimes.

Cet ouvrage, à vocation tout public, a pour objet d'aider les particuliers à optimiser leur situation fiscale en payant le moins d'impôts possibles, en s'appuyant de façon rigoureuse sur la réglementation en vigueur mais en l'agrémentant d'exemples

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Una guía práctica y divertida sobre herencias, inmuebles, testamentos, alquileres y fraudes en España. Con humor afilado y experiencia real, este manual te ayuda a defender tu patrimonio, entender la ley y evitar trampas legales. Ideal para propietario

Selección de escritos de E. Pasukanis que permiten comprender su trayectoria y el desarrollo teórico, que debido a su formación como jurista, realiza en campos como el derecho, la economía o el derecho de autodeterminación.

Con este pequeño manual lo único que pretendo es aportar un pequeñito grano de arena sobre la actuación de los presidentes y delegados gubernativos en los distintos espectáculos taurinos, que están regulados en nuestro país.

Tratado de Filosofía del Derecho, análisis del autor de las principales instituciones jurídicas. Visión de los principales autores sobre las mismas. Texto claro, profundo, pedagógico, y universal.

Ensayos sobre Democracia y Justicia bajo un enfoque holístico y desde una perspectiva crítica.